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Hugues Van Rymenam
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Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Belgique)

Article 81
Les délits prévus à l'article 80 seront punis d'une amende de 100 à 100.000 francs. Toute récidive relative aux délits prévus à l'article 80 est punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à 100.000 francs ou d'une de ces peines seulement.
Article 82
En cas d'exécution ou de représentation faites en fraude du droit d'auteur ou du droit voisin, les recettes pourront êtres saisies comme objets provenant du délit. Elles seront allouées au réclamant en proportion de la part que son oeuvre ou sa prestation aura eue dans la représentation ou l'exécution, et seront prises en compte dans l'évaluation de la réparation.

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